Conditions générales de vente
Conditions Générales de Vente (CGV)
Dernière mise à jour : 01/12/2023
1. Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site https://oban-bijoux.com, édité par Nathalie Leinne – Entreprise individuelle Oban Bijoux, 31 impasse des Maçons, 67700 Landersheim – France (SIRET : 980 632 970 00011).
Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV par le client.
2. Produits
Les produits proposés sont des bijoux créés par Oban Bijoux. Chaque article est décrit avec précision (matériaux, dimensions, couleurs).
Les photographies sont non contractuelles : de légères différences de teinte ou d’aspect peuvent exister en fonction de la pierre naturelle ou de l’écran utilisé.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TVA non applicable, art. 293 B du CGI – régime micro-entreprise).
Les frais de livraison sont ajoutés au moment de la commande et précisés avant validation du paiement.
Oban Bijoux se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur lors de la validation de la commande.
4. Commandes
Le client sélectionne les produits souhaités, les ajoute à son panier et valide sa commande après avoir accepté les présentes CGV.
La commande devient définitive après confirmation du paiement.
Oban Bijoux se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel existerait un litige de paiement antérieur.
5. Paiement
Les moyens de paiement acceptés : carte bancaire, Google Pay, Apple Pay, Bancontact.
Les transactions sont sécurisées et gérées par les prestataires de paiement (Stripe/Autre). Oban Bijoux n’a jamais accès aux coordonnées bancaires des clients.
6. Livraison
Les commandes sont expédiées en France (et à l’étranger si précisé) via La Poste.
Délais indicatifs : généralement 3 à 5 jours ouvrés après expédition (hors cas de force majeure).
Les frais et délais sont précisés au moment de la commande.
En cas de retard de livraison imputable au transporteur, Oban Bijoux ne pourra être tenue pour responsable mais aidera le client dans ses démarches.
7. Droit de rétractation et retours
Conformément au Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.
Pour exercer ce droit, le client doit contacter : oban@oban-bijoux.com.
Les articles doivent être renvoyés dans leur état d’origine, non portés, dans un emballage adapté. Les frais de retour sont à la charge du client, sauf erreur de notre part.
⚠️ Exceptions : pour des raisons d’hygiène, les boucles d’oreilles portées ne sont ni reprises ni échangées (sauf défaut).
8. Remboursement
En cas de rétractation conforme, Oban Bijoux rembourse le client dans un délai de 14 jours maximum à compter de la réception des articles retournés, via le même mode de paiement que celui utilisé lors de la commande.
9. Garanties légales
Tous les produits Oban Bijoux bénéficient des garanties légales prévues par le Code civil :
- Garantie de conformité (articles L217-4 et suivants du Code de la consommation).
- Garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
En cas de produit défectueux, merci de contacter : oban@oban-bijoux.com.
10. Responsabilité
Oban Bijoux ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation ou d’un mauvais entretien du bijou.
Les pierres étant naturelles, leurs couleurs, inclusions ou nuances peuvent varier et ne constituent pas un défaut.
11. Données personnelles
Les données collectées lors de la commande sont nécessaires à son traitement et à l’expédition. Elles sont gérées conformément à la Politique de confidentialité et au RGPD.
12. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige non résolu à l’amiable, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Saverne.
