Mentions légales et Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

Dernière mise à jour : 01/12/2023

1. Présentation du site internet

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://oban-bijoux.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

  • Propriétaire et responsable de publication :
    Nathalie Leinne – Entreprise individuelle Oban Bijoux
    31 impasse des Maçons, 67700 Landersheim – France
    SIRET : 980 632 970 00011
    Email : oban@oban-bijoux.com
  • Webmaster : Nathalie Leinne – oban@oban-bijoux.com
  • Hébergeur : o2switch – 222-224 Boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand – France
  • Contact données personnelles (RGPD) : oban@oban-bijoux.com

2. Conditions générales d’utilisation du site

Le site https://oban-bijoux.com et l’ensemble de ses contenus (textes, images, graphismes, logos, bijoux présentés) sont protégés par le Code de la Propriété Intellectuelle et les réglementations internationales applicables.
Toute reproduction, réutilisation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation préalable, est interdite.

L’utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales d’utilisation. Celles-ci peuvent être modifiées à tout moment : les utilisateurs sont donc invités à les consulter régulièrement.

Le site est normalement accessible à tout moment. Une interruption pour maintenance technique peut toutefois avoir lieu, sans que la responsabilité d’Oban Bijoux ne puisse être engagée.

3. Description des services fournis

Le site https://oban-bijoux.com a pour objet :

  • la présentation et la vente en ligne de bijoux créés par Oban Bijoux,
  • ainsi que la mise à disposition de contenus éditoriaux (blog, descriptions de pierres, conseils d’entretien, actualités de la marque).

Oban Bijoux s’efforce de fournir des informations exactes et mises à jour régulièrement. Toutefois, des erreurs ou omissions peuvent survenir. Les informations présentes sur le site sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques

Oban Bijoux ne pourra être tenu responsable des dommages matériels liés à l’utilisation du site.
L’utilisateur s’engage à accéder au site avec un matériel récent, sécurisé, exempt de virus et avec un navigateur à jour.

Le site est hébergé par o2switch (France), conformément au RGPD. L’hébergeur assure la continuité du service mais peut interrompre temporairement l’accès au site pour des opérations de maintenance ou incidents techniques.

Ni Oban Bijoux, ni l’hébergeur ne pourront être tenus responsables en cas de dysfonctionnement lié au réseau Internet ou au matériel informatique empêchant l’accès au site.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons

Oban Bijoux est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment :

  • les bijoux créés,
  • les photographies,
  • les textes descriptifs,
  • les logos, icônes, images et éléments graphiques.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de ces éléments est interdite sans autorisation écrite préalable.
Toute exploitation non autorisée sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et pourra donner lieu à des poursuites conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité

Oban Bijoux s’efforce de publier des contenus exacts et actualisés. Toutefois, la responsabilité de l’éditeur ne saurait être engagée en cas d’erreur ou d’omission.

Oban Bijoux ne pourra être tenu responsable :

  • des dommages directs ou indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site (bugs, incompatibilités, problèmes de connexion),
  • des dommages indirects résultant de l’utilisation du site (perte de données, d’opportunité, etc.).

Des espaces interactifs (formulaire de contact, avis clients) sont mis à disposition des utilisateurs. Oban Bijoux se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure, tout contenu contrevenant à la législation française (propos injurieux, diffamatoires, racistes, pornographiques, etc.).

7. Gestion des données personnelles

7.1 Responsable du traitement

Nathalie Leinne – Oban Bijoux
31 impasse des Maçons – 67700 Landersheim – France
Email : oban@oban-bijoux.com

7.2 Finalités

Les données collectées servent uniquement à :

  • gérer et expédier les commandes,
  • assurer la facturation et la comptabilité,
  • communiquer avec le client pour le suivi des commandes,
  • garantir la sécurité du site.

Aucune donnée n’est utilisée à des fins commerciales sans consentement explicite.

7.3 Droits des utilisateurs

Conformément au RGPD, chaque utilisateur dispose des droits suivants : accès, rectification, suppression, opposition, limitation, portabilité.
Pour exercer ces droits : oban@oban-bijoux.com (pièce d’identité pouvant être demandée).
En cas de litige, possibilité de saisir la CNIL (www.cnil.fr).

7.4 Destinataires et sous-traitants

  • o2switch (hébergement – France)
  • WordPress / WooCommerce (gestion boutique)
  • La Poste (livraison)
  • Prestataires de paiement sécurisés (CB, Google Pay, Apple Pay, Bancontact)

7.5 Durée de conservation

  • Données liées aux commandes : 10 ans (obligation légale)
  • Autres données : supprimées/anonymisées après 3 ans sans activité
  • Cookies techniques : maximum 12 mois

7.6 Sécurité

Oban Bijoux met en place toutes les mesures nécessaires pour protéger vos données contre la perte, l’accès non autorisé, la divulgation ou la destruction.

8. Notification d’incident

En cas de violation de données personnelles, Oban Bijoux s’engage à informer les utilisateurs concernés dans les meilleurs délais et à prendre les mesures correctives nécessaires, conformément aux obligations légales.

Aucune donnée personnelle n’est publiée, échangée ou vendue.
Seule l’hypothèse d’une transmission légale (ex. : rachat, obligation) pourrait entraîner un transfert de données, auquel cas les utilisateurs en seraient informés.

9. Liens hypertextes, cookies et outils de suivi

Le site peut contenir des liens vers d’autres sites. Oban Bijoux ne peut être tenu responsable de leur contenu.

9.1 Cookies

Le site utilise des cookies nécessaires au bon fonctionnement (panier, navigation) et, le cas échéant, des cookies de mesure d’audience anonymes.
L’utilisateur peut configurer son navigateur pour accepter ou refuser les cookies. Le refus peut limiter l’accès à certaines fonctionnalités.

Des cookies tiers peuvent être déposés par les réseaux sociaux (Facebook, Instagram, Twitter/X) si l’utilisateur interagit avec leurs icônes sur le site.

9.2 Outils de suivi

Des outils de mesure d’audience (ex. Google Analytics) peuvent être utilisés afin d’améliorer le site. Ces données sont collectées de manière anonyme.

10. Droit applicable et juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site est soumis au droit français.
En cas de litige non résolu à l’amiable, compétence expresse est attribuée aux tribunaux compétents de Saverne.